Conditions Générales de Vente
§ 1. Dispositions générales
(1) La société Animus Medicus GmbH, Richard-Wagner.Str. 5, 93055 Ratisbonne, propose à la vente des impressions d'art anatomique aux clients (consommateurs et professionnels) via sa boutique en ligne (ci-après : Animus Medicus).
(2) Les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats conclus entre Animus Medicus et le client, sauf accord contraire. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Les conditions générales de vente divergentes des clients professionnels nécessitent l'approbation d'Animus Medicus pour être valables.
(3) Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2. Conclusion du contrat dans la boutique en ligne, réserve de propriété
(1) Les produits et services listés dans la boutique en ligne ne constituent en principe pas des offres contractuelles fermes ; il s'agit plutôt d'une invitation au client à soumettre à Animus Medicus une offre ferme d'achat du produit. En passant commande dans la boutique en ligne, le client soumet une offre contractuelle ferme. L'entreprise envoie immédiatement après l'envoi de la commande une confirmation de réception de la commande par e-mail automatisé. Ceci ne constitue pas une acceptation de la commande. La société est en droit d'accepter l'offre contractuelle du client dans un délai de cinq jours ouvrés par la réception d'une confirmation de commande par le client. Dans le cas contraire, le client n'est plus lié par sa commande.
(2) Animus Medicus se réserve le droit de livrer un article différent de celui acheté, si cela est raisonnable pour le client. Cela concerne par exemple les modifications techniques ou les modifications de poids qui n'affectent pas la fonctionnalité de l'article acheté, ainsi que les légères modifications de forme et de couleur pour les articles dont le design ne joue aucun rôle.
(3) La conclusion du contrat est soumise à la réserve de ne pas exécuter ou de n'exécuter que partiellement les prestations en cas de livraison incorrecte ou non conforme par nos fournisseurs. Ceci ne s'applique pas si Animus Medicus est responsable du défaut de livraison par ses propres fournisseurs. En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la prestation, Animus Medicus informera immédiatement le client ; en cas de rétractation, le paiement sera immédiatement remboursé au client.
§ 3. Prix, paiement et frais d'expédition
(1) Les prix indiqués dans les offres sont sans exception des prix finaux - c'est-à-dire qu'ils incluent tous les éléments du prix, y compris les taxes éventuelles.
(2) Sauf accord contraire dans un cas particulier, les prix s'entendent hors emballage, fret, port et - si le client est un professionnel - assurance. Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires s'appliquent donc à l'envoi des articles ; pour les abonnements, des frais d'expédition s'appliquent à chaque livraison.
(3) Le client certifie avoir indiqué l'adresse de livraison correcte et complète. Si des frais supplémentaires surviennent lors de l'expédition en raison d'une adresse erronée - par exemple, de nouveaux frais d'expédition -, le client est tenu de les rembourser s'il a fourni une adresse incorrecte par sa faute.
(4) Le client doit – sauf accord contraire – régler tous les montants au plus tard 10 jours après réception de la facture ; la date de réception du paiement par Animus Medicus faisant foi.
§ 4. Réserve de propriété
(1) La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
(2) Si le client est un entrepreneur, il est autorisé à transformer et à vendre les marchandises livrées sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières, ou à les utiliser pour la fourniture d'une livraison et d'une prestation. En cas de vente ou de consommation pour la réalisation d'une livraison et d'une prestation des marchandises livrées sous réserve de propriété, les parties contractantes conviennent que le client cède d'ores et déjà à Animus Medicus ses créances de prix résultant de la revente ou de la réalisation de la livraison et de la prestation envers les clients finaux, cession que Animus Medicus accepte dès à présent.
§ 5. Conditions de livraison et d'expédition
(1) Sauf accord contraire dans un cas particulier, la livraison des articles s'effectue généralement contre paiement anticipé et par voie d'expédition.
(2) Les livraisons partielles ne sont autorisées que si elles sont raisonnables pour le client ou si le client y a expressément consenti. Sont notamment considérées comme non raisonnables les livraisons partielles d'un objet d'achat unique. Les livraisons partielles n'ont aucune incidence sur les droits du client en cas de manquement aux obligations.
(3) Le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue est transféré aux entrepreneurs dès la remise à ceux-ci ou à une personne autorisée à la réceptionner, et en cas de vente par correspondance, dès la remise de la marchandise à un transporteur approprié. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue est transféré au consommateur dès la remise de la marchandise. En ce qui concerne le transfert des risques, la situation est assimilée à une remise si le client est en demeure d'accepter la marchandise.
(4) En cas de non-respect des délais de livraison en raison d'empêchements temporaires dus à un cas de force majeure (par exemple, guerre, troubles civils, catastrophes naturelles) ou à des événements similaires (par exemple, grève ou lock-out), les délais sont prolongés d'une période correspondant à la durée de l'empêchement.
§ 6. Dommages liés au transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez les signaler immédiatement au transporteur et contacter Animus Medicus dans les plus brefs délais. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, notamment vos droits de garantie. Le client s'engage à assister Animus Medicus au mieux de ses possibilités, dans la mesure où Animus Medicus fait valoir ces droits auprès de l'entreprise de transport concernée ou d'une assurance transport.
§ 7. Garantie
(1) Le client bénéficie des droits de garantie légaux à l'encontre d'Animus Medicus en cas de défaut initial de la chose. Le client dispose d'un droit prioritaire à l'exécution ultérieure. Il conserve toutefois le droit de réduire le prix ou de résilier le contrat, à son choix ; les droits à dommages et intérêts restent inchangés par la disposition précédente.
(2) Dans le cadre de l'exécution ultérieure, les consommateurs ont le choix entre la réparation (réparation du bien acheté) et la livraison d'un bien de remplacement. En revanche, vis-à-vis des professionnels, Animus Medicus garantit initialement les défauts du bien acheté, à son choix, par réparation ou livraison d'un bien de remplacement. Si le client fait valoir son droit à l'exécution ultérieure, il est tenu, à la demande d'Animus Medicus, de mettre le bien acheté à disposition pour un examen approprié afin de vérifier la réclamation pour défaut.
(3) Les défauts apparents doivent être signalés par écrit par les commerçants dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la marchandise ; à défaut, toute réclamation au titre de la garantie est exclue. L'envoi en temps voulu de la notification des défauts est suffisant pour respecter le délai.
§ 8. Responsabilité
(1) Animus Medicus est responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence d'une obligation d'Animus Medicus, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. En outre, Animus Medicus est responsable des garanties données ainsi que des dommages couverts par la responsabilité en vertu de dispositions légales impératives, telles que la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Indépendamment de cela, Animus Medicus est responsable des autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation, ainsi que d'une faute lourde de sa part, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.
(2) Pour les dommages causés par une simple négligence et qui ne relèvent pas du paragraphe 1, phrases 1 et 2, la responsabilité d'Animus Medicus est engagée dans la mesure où la négligence concerne la violation d'obligations contractuelles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l'acheteur est en droit de compter (obligations cardinales) ; toutefois, la responsabilité envers les professionnels est limitée aux dommages directs, prévisibles et typiques du contrat, de sorte que les dommages indirects (par exemple, le manque à gagner) et les dommages consécutifs sont notamment exclus. Le montant des dommages est limité, à l'égard des professionnels, à une valeur correspondant au triple de la valeur de la livraison.
(3) Toute autre responsabilité est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation.
§ 9. Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives protégeant les consommateurs du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont pas applicables.
(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for pour tous les litiges découlant de ce contrat est le siège social d'Animus Medicus. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connue au moment du dépôt de la plainte. La possibilité de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangée.
